portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Le Petit Poucet" sis au 1, rue du Vallon à SIGOLSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 19/01/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin