portant ouverture à la circulation de la RD 50, hors agglomération, sur le territoirede la commune de REGUISHEIM. Assemblée : Non défini Date : 19/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 50, hors agglomération, sur le territoire de la commune de REGUISHEIM. Assemblée : Non défini Date : 19/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin