portant nomination d'un régisseur d'avances pour la régie "administration départementale - service du courrier". Assemblée : Non défini Date : 20/01/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant création des régies d'avances "Secours d'urgence et transport" auprès de la Direction de la Solidarité. Assemblée : Non défini Date : 20/01/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant abrogation de la régie 8 circonscription Mulhouse ville-nord. Assemblée : Non défini Date : 20/01/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination d'un régisseur de recettes auprès de la Direction des Archives Départementales. Assemblée : Non défini Date : 20/01/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
relatif aux barrières de dégel. Assemblée : Non défini Date : 20/01/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant nomination d'un régisseur d'avances auprès de la régie "Achat de journaux ou de revues" auprès du service documentation. Assemblée : Non défini Date : 20/01/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin