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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "20/07/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Prix de Journée" du filtre Domaine

portant fixation du prix de journée hébergement 2007 du foyer d'accueil médicalisé du centre hospitalier de ROUFFACH.

Assemblée : Non défini
Date : 20/07/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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