portant fixation de la dotation globale 2009 du centre d'accueil de jour de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 20/10/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations