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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "21/02/2008" du filtre Date de séance, pour la valeur "Accueil d'enfants" du filtre Domaine

portant autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les mille pattes", sis au 1 rue des Vignes à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans ais au 14 rue Pasteur à MASEVAUX.

Assemblée : Non défini
Date : 21/02/2008
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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