portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental, d'un délaissé sur le territoire de la commune de SAINT BERNARD - RD 18.
- Assemblée : Non défini
- Date : 21/10/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin