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- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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GERPLANMISE EN OEUVRE D'ACTIONS 2016 - CTV2
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CRÉATION D'UNE ZONE DE PRÉEMPTIONAU TITRE DES ESPACES NATURELS SENSIBLES À HEIDWILLER
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 22/04/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin