Portant orgnisation de l'enquête publique relative au déclassement et reclassement dans le domaine privé départemental, d'une parcelle de terrain situèe le long de la RD18V sur le territoire de la commune de Hochstatt
- Assemblée : Non défini
- Date : 22/05/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin