portant nomination du Président délégué au sein de la Commission Départementale d'Aménagement Commercial. Assemblée : Non défini Date : 22/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable situé le long de la RD 201, hors agglomération, sur le territoire des communes de SIERENTZ et BARTENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 22/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant réglement de la salle de lecture des Archives Départementales du Haut-Rhin. Assemblée : Non défini Date : 22/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans CREALLIANCE "Multi-accueil de Masevaux", sis au 14 rue Pasteur à MASEVAUX (68290). Assemblée : Non défini Date : 22/12/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin