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Délibérations

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1 résultat pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "23/02/2007" du filtre Date de séance, pour la valeur "Habitat" du filtre Domaine

Cession du bâtiment abritant le cercle de voile à Reiningue.

Assemblée : Commission Permanente
Date : 23/02/2007
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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