portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accueil de jour de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/06/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin