portant sur l'autorisation d'ouverture de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans sis au 1 carrefour de Ribeauvillé à SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 23/09/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin