Portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2004 de la Maison de Retraite "Les Violettes" à MULHOUSE Assemblée : Non défini Date : 24/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant réglementation permanente de la circulation sur l'ensemble des routes départementales, hors agglomération, en cas d'événements météorologiques ou climatiques d'une intensité imposant leur fermeture Assemblée : Non défini Date : 24/05/2004 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin