portant fixation de la dotation de fonctionnement 2012 de l'Association de Prévention Spécialisée de COLMAR. Assemblée : Non défini Date : 24/07/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation de fonctionnement 2012 de l'Association de Prévention Spécialisée Mulhousienne (APSM) à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 24/07/2012 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin