portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2016 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association des parents d'enfants inadaptés (APEI) à HIRSINGUE
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/05/2016
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin