portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée de fonctionnement 2013 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association "Adèle de Glaubitz" à CERNAY.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/06/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin