portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Petits Pêcheurs de Lune", sis au 1b rue Victor Hugo à ILLZACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/09/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin