AIDES DEPARTEMENTALES A LA REALISATION DE LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX PRIVES Assemblée : Commission Permanente Date : 25/09/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AIDES DEPARTEMENTALES A L’ACQUISITION FONCIERE ET AU DEVELOPPEMENT DU PARC LOCATIF PUBLIC (H 221) Assemblée : Commission Permanente Date : 25/09/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DU CONSEIL GÉNÉRAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION D’HABITATS DE HAUTE ALSACE Assemblée : Commission Permanente Date : 25/09/2009 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin