portant ouverture de l'enquête publique sur le projet d'aménagement foncier et le programme des travaux connexes sur le territoire de la commune de ROUFFACH avec extension sur GUNDOLSHEIM et PFAFFENHEIM
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/09/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin