portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Lutins du Galtz" sis Square Marcel Rivière aux Trois-Epis.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/08/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin