portant modification de l'autorisation de fonctionnement du jardin d'enfants "l'Aubépine" sis au 5 rue du 11 Novembre à LUTTERBACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/09/2006
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations