portant complément de l'arrêté n°2009-00520-DSOL du 07.08.2009 portant fixation du prix de journée du centre d'accueil de jour de l'Association des Paralysés de France à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 26/10/2009
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin