portant réglementation permanente de la circulation sur la RD 1 bis et les chemins ruraux dits "Untere Talaecker", "Oberfeld Innenhalb der Strasse", et "Altengertenweg", et sur la RD 14 et les chemins ruraux dits "Oberstribicherweg" et "Vordersundgassweg"
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/08/2010
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin