portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "La Ribambelle", sis au 9 rue Ehrburger à PFASTATT (68120)
- Assemblée : Non défini
- Date : 27/11/2018
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin