portant transfert de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) public autonome "Jules Scheurer" de BITSCHWILLER LES THANN, de l'autorisation relative à l'établissement d'hébergement pour personnes âgé
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/07/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin