portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2017 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER et du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapé
- Assemblée : Non défini
- Date : 28/08/2017
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin