Fonds Départemental d'Aide à l'Industrialisation. Soutien aux bâtiments-relais Assemblée : Commission Permanente Date : 28/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Ecrêtement des bases communales excédentaires de taxe professionnelle de certains établissements alimentant le Fonds départemental de la taxe professionnelle. Phase de procédure interdépartementale ouvrant la péréquation afférente aux rôles 2007 Assemblée : Commission Permanente Date : 28/09/2007 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin