portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Tom Pouce", sis au 2 rue d'Oberdorf à HAGENTHAL LE BAS.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/05/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin