portant fixation du prix de journée 2013 de la pouponnière de l'Association "l'Ermitage" de MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/05/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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4 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "29/05/2013" du filtre Date de séance
fixant le programme d'actions 2013 pour l'attribution et la gestion des aides de l'ANAH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/05/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation de prix de journée globalisé 2013 du service d'accueil de jour de l'association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/05/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2013 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association "Solidarité du Rhin" à NEUF-BRISACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 29/05/2013
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin