portant organisation de l'enquête publique relative au déclassement et au reclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle de terrain provenant de la R.D. 14 bis IV sur le ban de la commune de BITSCHWILLER LES THANN.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/05/2007
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin