portant fixation des prix de journée dépendance 2002 de la Maison de Retraite "Oeuvre Schyrr" à HOCHSTATT. Assemblée : Non défini Date : 30/09/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2002 du foyer d'hébergement pour adultes handicapés travailleurs de l'association "Marguerite Sinclair" de MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 30/09/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Portant fixation du prix de journée 2002 au Foyer pour Adultes handicapés à MALMERSPACH. Assemblée : Non défini Date : 30/09/2002 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin