portant abrogation de l'autorisation de fonctionnement de la halte-garderie et la garderie périscolaire sis au 11 rue Eugène Delacroix à MULHOUSE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 30/10/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin