portant réglementation permanente de la circulation sur l'itinéraire cyclable n° VV 115, de SOULTZ à PULVERSHEIM, pour les sections situées le long de la RD 44 I, hors agglomération, sur le territoire des communes de FELDKIRCH, UNGERSHEIM et PULVERSHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 31/01/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin