portant fixation du prix de journée 2003 du Centre Maternel Ville "l'Ermitage" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 31/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée 2003 du foyer pour adultes handicapés maison "Emilie" à MALMERSPACH. Assemblée : Non défini Date : 31/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 du Centre Maternel Mineures "l'Ermitage" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 31/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation du prix de journée 2003 de la Pouponnière de "l'Ermitage" à MULHOUSE. Assemblée : Non défini Date : 31/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant transfert de l'autorisation relative au foyer d'hébergement pour travailleurs handicapés du centre Auguste Biechler à MARBACH de l'association Abbaye de Marbach à l'association Adèle de Glaubitz. Assemblée : Non défini Date : 31/07/2003 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin