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portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d’accompagnement à la vie sociale de l'association "APEI Sud Alsace" à HIRSINGUE

Assemblée : Non défini
Date : 12/08/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale l'association "ARSEA" à NEUF-BRISACH

Assemblée : Non défini
Date : 04/07/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 Service d'accueil de jour de l'association "APAEI du Sundgau" à DANNEMARIE

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2019 du service d'accompagnement à la vie sociale de la fondation "Le Phare" à ILLZACH

Assemblée : Non défini
Date : 06/06/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2019 de l'Association de Prévention Spécialisée Colmarienne (APSC) à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation de la dotation de fonctionnement 2019 de l'association de prévention spécialisée mulhousienne (APSM) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 23/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant l'Association pour l'accompagnement et le maintien à domicile (APAMAD)

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

déterminant les coûts de référence pour les aides prévues par le plan d'aide établi par l'équipe médico-sociale

Assemblée : Non défini
Date : 13/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant l'association de soins et d'aides de MULHOUSE et environs (ASAME)

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant l'association "Le Droit de Vivre" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2019 concernant la Fédération Association d'Aide en Milieu Rural (ADMR) du Haut-Rhin

Assemblée : Non défini
Date : 09/05/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du tarif hébergement 2019 de la Résidence Autonomie de SOULTZMATT

Assemblée : Non défini
Date : 18/03/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian Les Trois Sapins" à THANN pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 24/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Korian La Filature" à MULHOUSE pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 22/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et portant financement des prestations afférentes à la dépendance de l'EHPAD "Saint-Anne" à HEIMSBRUNN pour l'année 2019

Assemblée : Non défini
Date : 16/01/2019
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du centre d'accueil et de rencontre de jour (CARJA) de l'association "Marie Pire" à ALTKIRCH

Assemblée : Non défini
Date : 29/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) MULHOUSE, COLMAR et GUEBWILLER et du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire fixation de la dotation globalisée 2018 des services d'accueil de jour de l'association "ADAPEI - Papillons Blancs d'Alsace" à MULHOUSE et à SOULTZ

Assemblée : Non défini
Date : 05/10/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisé 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) à MULHOUSE et du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 27/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2018 concernant le service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 20/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accueil de jour de l'association "ALISTER" à MULHOUSE et COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 20/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire pour l'exercice 2018 concernant l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 20/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2018 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de la fédération ADMR Alsace

Assemblée : Non défini
Date : 20/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation des tarifs horaires et de la dotation globale 2018 du service d'aide et d'accompagnement à domicile auprès des familles de l'association "A DOM'AIDE 68" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 20/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'association "Marguerite Sinclair" à MULHOUSE

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 des services d'accueil de jour (SAJ) de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de NEUF-BRISACH de l'association "ARSEA" à STRASBOURG

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accueil de jour (SAJ) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) de l'Institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES

Assemblée : Non défini
Date : 18/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) de l'association "Santé Mentale Alsace" à WITTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 13/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2018 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Solidarité Femmes 68" à SAINT LOUUIS

Assemblée : Non défini
Date : 03/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globale de fonctionnement 2018 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "APPUIS" à COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 03/09/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globalisée 2018 du service d'accueil de jour de la "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotatiobn globalisée de fonctionnement 2018 du service d'action éducative en milieu ouvert avec hébergement périodique ou exceptionnel de la "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant fixation du montant de la dotation globalisée 2018 du service des rencontres familiales médiatisées externalisées "Fondation d'Auteuil" de COLMAR

Assemblée : Non défini
Date : 23/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2018 du service d'accueil de jour de l'association "AFAPEI" à BARTENHEIM

Assemblée : Non défini
Date : 20/08/2018
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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