Portant autorisation de création d'un service d'accompagnement à la vie sociale (SAVS) pour personnes adultes handicapées à NEUF-BRISACH d'une capacité de 75 places.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin