portant sur la modification de l'autorisation de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Trois Cygnes" sis au 26 rue du Pays Basque à LANDSER.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/10/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin