portant organisation de l'enquête parcellaire relative à la modification du plan d'alignement ainsi que le déclassement dans le domaine privé départemental d'une parcelle rue du Stade à KOETZINGUE RD 19.
- Assemblée : Non défini
- Date : 01/12/2003
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin