Convention d'occupation de locaux - Quartier Plessier ALTKIRCH Assemblée : Commission Permanente Date : 02/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Acquisition de l'ancien centre radioélectique de Munchhouse Assemblée : Commission Permanente Date : 02/06/2006 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin