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Délibérations

Délibérations

2 résultats pour la valeur "02/10/2006" du filtre Date de séance, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2006 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Les Epis" à COLMAR.

Assemblée : Non défini
Date : 02/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement 2006 du centre d'hébergement et de réadaptation sociale "Soutien Femmes Battues" à SAINT LOUIS.

Assemblée : Non défini
Date : 02/10/2006
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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