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Délibérations

Délibérations

1 résultat pour la valeur "02/11/2017" du filtre Date de séance, pour la valeur "Dotations financières" du filtre Domaine

portant fixation de la valeur 2017 du point GIR départemental

Assemblée : Non défini
Date : 02/11/2017
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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