portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD de l'hôpital Loewel à MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation de la dotation dépendance 2011 du service d'accueil de jour de l'EHPAD "Foyer du Parc" à MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Saint Sébastien" de RIXHEIM. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2011 de l'EHPAD "Foyer du Parc" de MUNSTER. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
arrêté concernant la composition de la Commission d'Agrément en vue d'adoption. Assemblée : Non défini Date : 03/02/2011 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin