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Délibérations

Délibérations

3 résultats pour la valeur "03/02/2014" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non défini" du filtre Type de réunion

portant autorisation d'extension de 130 à 145 mesures de la capacité du service mesure d'investigation de proximité du Haut-Rhin géré par l'Association Régionale Spécialisée d'Action Sociale d'Education et d'Animation (ARSEA)

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Saint-Sébastien" à RIXHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation des prix de journée hébergement et des tarifs dépendance 2014 de l'EHPAD "Les Magnolias" à WINTZENHEIM.

Assemblée : Non défini
Date : 03/02/2014
Rapporteur : Non défini
Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin

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