médico-social relevant de la compétence conjointe du Conseil Général du Haut-Rhin et de l'Agence Régionale de Santé d'Alsace relatif à la création de places de service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAMSAH) s'adressant à de jeunes
- Assemblée : Non défini
- Date : 03/11/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin