portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de l'EHPAD de ROUFFACH. Assemblée : Non défini Date : 04/02/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant organisation de l'enquête publique relative à la création d'un plan de dégagement en bordure de la RD 3 bis sur le ban de la commune d'ISSENHEIM. Assemblée : Non défini Date : 04/02/2005 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin