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84 résultats pour la valeur "04/03/2013" du filtre Date de séance, pour la valeur "Commission Permanente" du filtre Type de réunion

Avance sans intérêts à Alsabail

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/03/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Aide aux agriculteurs

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 04/03/2013
  • Rapporteur : Monsieur Jean MATHIA
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

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