Avance sans intérêts à Alsabail
Resumé
Le présent rapport a pour objet de soumettre à l'approbation de la Commission Permanente du Conseil Général l'attribution à la SEML ALSABAIL d'une avance sans intérêts en accompagnement d'un projet d'immobilier d'entreprise dont elle assure la maîtrise d'ouvrage et le financement.
