GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNTFONDATION SAINT JACQUES A MULHOUSEPOUR LA MAISON D'ENFANTS GUSTAVE STRICKER Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT APEI HIRSINGUE ACQUISITION D'UN LOCAL POUR LE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA VIE SOCIALE DE SAINT LOUIS Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DEPARTEMENTALE D'EMPRUNT INSTITUT SAINT JOSEPH DE BELLEMAGNY - LUTTERBACH CONSTRUCTION D'UN FOYER D'ACCUEIL SPECIALISE Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT RAPPROCHEMENT GHCA - FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE TRANSFERT DE GARANTIE - EMPRUNT CDC Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTSA HLM DOMIAL ESHACQUISITION AMÉLIORATION DE 9 LOGEMENTS À GUEBERSCHWIHR Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNTSA HLM DOMIAL ESHRÉHABILITATION THERMIQUE DE 42 LOGEMENTS À WIDENSOLEN Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CESSION D'UNE ACTION DE LA SA D'HLM DE BUHL Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
GARANTIE DÉPARTEMENTALE D'EMPRUNT RAPPROCHEMENT GHCA - FONDATION DE LA MAISON DU DIACONAT MULHOUSE TRANSFERT DE GARANTIE - EMPRUNT CARSAT Assemblée : Commission Permanente Date : 04/03/2016 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin