portant autorisation d'extension de 71 à 81 places de l'établissement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) géré par l'hôpital de DANNEMARIE et portant transformation juridique de l'hôpital de DANNEMARIE en établissement médico-social.
- Assemblée : Non défini
- Date : 04/05/2012
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin